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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
La SAS CORSICA BEAUTY, société par actions simplifiée au capital de 2 850 euros, dont le siège social est situé 2 Quartier Neuf, 20260 Calvi (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 808 042 535, numéro de TVA intracommunautaire FR35808042535, représentée par sa présidente Madame Tania Guglielmacci (ci-après le « Vendeur » ou « Corsica Beauty ») ;
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits ou à la réservation d’une prestation via le site www.corsicabeauty.com (ci-après le « Site »), ci-après le « Client ».
Service client / Service après-vente (SAV) : par courriel à corsicabeauty@gmail.com et par téléphone au 06 24 46 71 68, aux horaires d’ouverture de la boutique Corsica Beauty de Calvi (susceptibles de varier selon les saisons).
Les présentes CGV régissent l’intégralité des ventes de Produits et des réservations de Prestations conclues sur le Site. Elles sont structurées comme suit : le Titre I régit la vente de Produits, le Titre II les Prestations et réservations, le Titre III les cartes cadeaux, le Titre IV le programme de fidélité et les offres commerciales, le Titre V les dispositions propres aux clients professionnels (B2B), et le Titre VI les dispositions communes.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en boutique ou communiquées par le Client. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site et peuvent être communiquées sur simple demande. Préalablement à toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation vaut conclusion du contrat au sens de l’article 1127-2 du Code civil. Pour les Consommateurs, le caractère ferme de la commande impliquant une obligation de paiement est rappelé par la mention « commande avec obligation de paiement » ou équivalente, conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation.
Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. L’absence d’exercice par le Vendeur d’un droit prévu aux CGV ne saurait valoir renonciation à ce droit.
Les Produits proposés sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies, illustrations et vidéos illustrant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Des variations minimes de couleur, d’aspect, de contenance ou de senteur, propres notamment aux produits naturels et artisanaux, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la Commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées au titre du ou des Produits indisponibles, dans quatorze (14) jours ouvrés, le reste de la Commande demeurant ferme.
Certains Produits font l’objet d’une personnalisation (notamment savons à initiales, bougies, sprays d’ambiance, pochons, coffrets et cadeaux d’événement personnalisés, mini pots de miel personnalisés) ou d’une commande sur mesure établie sur devis, y compris les gammes de produits d’accueil dédiées aux professionnels. Ces Produits sont confectionnés à la demande, selon les spécifications du Client.
La commande devient ferme après acceptation du devis et versement d’un acompte de cinquante pour cent (50 %) de son montant, destiné à valider le lancement en production ; le solde est exigible avant l’expédition ou la remise. Les délais de production sont précisés au devis. Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf non-conformité ou défaut avéré.
Les produits cosmétiques commercialisés sur le Site sont conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, ainsi qu’aux dispositions du Code de la santé publique et du Code de la consommation applicables.
Le Client est informé que Corsica Beauty intervient, selon les Produits, en qualité de distributeur ou de personne responsable au sens du Règlement (CE) n° 1223/2009 :
pour les Produits fabriqués par des marques et fournisseurs tiers, Corsica Beauty agit en qualité de distributeur ; la « personne responsable » de la conformité, de l’étiquetage, de la déclaration et de la sécurité du produit est le fabricant, la marque ou l’importateur identifié sur l’emballage ;
pour les Produits éventuellement fabriqués par Corsica Beauty ou créés lors de ses ateliers, Corsica Beauty peut assumer les obligations de personne responsable ou de fabricant, dans les conditions prévues au Titre II pour les créations d’atelier.
Les informations réglementaires faisant foi (liste INCI, précautions d’emploi, date de durabilité minimale ou période après ouverture, coordonnées de la personne responsable) sont celles portées sur l’emballage du Produit livré. En cas de divergence, ces mentions prévalent sur celles figurant sur le Site, la composition étant susceptible d’évoluer.
Certains Produits proposés (notamment le miel, les tisanes, les thés et infusions) sont des denrées alimentaires soumises à la réglementation applicable en matière de sécurité alimentaire, d’hygiène et d’étiquetage. Les mentions obligatoires les concernant (date de durabilité, allergènes, conditions de conservation) figurent sur leur emballage et relèvent de la responsabilité de leur producteur.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison mentionnés séparément avant la validation de la Commande. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la Commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Pour les livraisons à destination de pays situés hors de France dans lesquels la TVA française n’est pas due, la TVA est automatiquement déduite au moment de la validation de la Commande, le cas échéant, selon la réglementation applicable ; des taxes, droits de douane ou formalités d’importation peuvent alors être dus par le Client dans le pays de destination et restent à sa charge.
Toute modification du taux de TVA ou création de nouvelle taxe (notamment environnementale) pourra être répercutée sur le prix. Les éventuelles éco-contributions et mentions relatives au tri (signalétique « Triman ») applicables à certains Produits ou emballages sont indiquées lorsque la réglementation l’exige.
Les promotions sont signalées sur la page d’accueil et/ou sur les fiches des Produits concernés. Certaines promotions peuvent être limitées à des zones géographiques particulières ou à des catégories de clients ; ces limitations sont alors précisées dans l’affichage de l’offre.
Conformément à l’article L.112-1-1 du Code de la consommation (transposant la directive dite « Omnibus »), toute annonce de réduction de prix indique le prix de référence correspondant au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente (30) jours précédant l’application de la réduction. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles, non cumulables sauf mention contraire, et peuvent être modifiées ou interrompues à tout moment pour l’avenir. Les soldes sont pratiqués conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, renseigne l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison et le mode de paiement, puis vérifie le détail et le prix total de sa Commande avant de la valider. Il peut, avant validation, corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la Commande, après acceptation des CGV, forme le contrat de vente.
Le Vendeur adresse au Client un courrier électronique accusant réception de la Commande et récapitulant ses éléments essentiels. Le contrat est archivé sur support durable et peut être produit à titre de preuve, conformément aux articles 1127-1 et suivants et 1366 du Code civil.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur, de quantités anormalement élevées au regard d’un usage de consommateur, d’adresse manifestement erronée, de soupçon de fraude ou de non-respect des présentes CGV. À des fins de lutte contre la fraude, un justificatif pourra être demandé, la Commande n’étant validée qu’après vérification.
Le prix est exigible en totalité à la Commande. Le Client peut régler par carte bancaire (notamment Carte Bleue, Visa, Mastercard), par American Express (Amex), par PayPal, par carte cadeau Corsica Beauty, ainsi que par les solutions de paiement fractionné visées ci-après. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Vendeur propose des solutions de paiement en plusieurs fois : un paiement en quatre (4) fois sans frais via PayPal et un paiement en trois (3) fois via [À COMPLÉTER : nom commercial exact de la solution de paiement fractionné du Crédit Agricole]. Ces solutions sont fournies par des organismes tiers (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. pour PayPal ; [À COMPLÉTER : organisme prêteur exact du Crédit Agricole] pour le paiement en trois fois) et sont soumises à leurs propres conditions générales, ainsi qu’à l’acceptation du dossier par l’organisme concerné. Le contrat de paiement fractionné ou de crédit est conclu directement entre le Client et cet organisme ; Corsica Beauty n’intervient pas en qualité de prêteur et ne saurait être tenue responsable des décisions d’octroi ou de refus, ni de la gestion de ces paiements.
Les paiements en ligne sont sécurisés par les prestataires de services de paiement Stripe, PayPal et l’établissement bancaire de la société, qui mettent en œuvre le chiffrement des données et l’authentification renforcée du payeur (protocole 3-D Secure) conformément à la réglementation applicable (directive « DSP2 »). Corsica Beauty n’a jamais connaissance des données bancaires complètes du Client, qui ne transitent pas par ses serveurs.
En cas de refus d’autorisation ou d’échec de paiement, la Commande est automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute Commande en cas de non-paiement ou de litige de paiement en cours. Toute somme non payée à l’échéance est productive, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.
Les Produits sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans l’Union européenne et en Suisse. Certains Produits ne peuvent pas être livrés en Suisse en raison de la réglementation applicable ; la liste de ces restrictions figure en Annexe 3 des présentes CGV.
Les Produits sont expédiés via Colissimo (Suivi) et, pour l’Union européenne, via Delivengo (service de La Poste). Le Vendeur s’engage à expédier les Produits en stock dans un délai indicatif de vingt-quatre (24) heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement.
Les délais d’acheminement dépendent du transporteur et ne sont pas garantis par le Vendeur : ils correspondent aux délais indicatifs communiqués par Colissimo. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination (tarification professionnelle Colissimo) et affichés avant la validation de la Commande. La livraison est offerte à partir de 60 € d’achat en France métropolitaine, sauf mention contraire.
Le poids brut de chaque Produit est renseigné sur sa fiche produit sur le Site. Selon le nombre de Produits à expédier, la Commande est préparée dans l’un des trois formats de colis suivants, dont le poids d’emballage s’ajoute au poids des Produits pour le calcul des frais de livraison :
petit format (20 × 15 × 10 cm) : 16 g ;
moyen format (25 × 20 × 10 cm) : 172 g ;
grand format (31 × 22 × 15 cm) : 264 g.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits au Consommateur intervient à la remise physique du colis, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, lequel est responsable de son exactitude. Aucune livraison n’est effectuée en poste restante ni en boîte postale.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur lorsque cela est possible. Si l’emballage est ouvert, abîmé ou endommagé, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises, écrites, datées et signées sur le bordereau de livraison, puis les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
En cas de Produit reçu cassé ou endommagé, le Client doit, dans les meilleurs délais, adresser au SAV (corsicabeauty@gmail.com) des preuves suffisantes pour permettre d’engager la responsabilité du transporteur : des photographies faisant apparaître le numéro du colis, l’état de l’emballage extérieur ainsi que le contenu endommagé. Sur cette base, le Vendeur pourra proposer le renvoi du Produit ou, si le Produit n’est plus disponible, une solution équivalente, et effectuera une réclamation auprès de La Poste.
En cas d’erreur de préparation ou de Produit manquant, le Client doit photographier le contenu du colis dès son ouverture et transmettre ces éléments au SAV à corsicabeauty@gmail.com dans les meilleurs délais, afin de permettre le traitement de sa demande.
Lorsqu’un colis n’est pas retiré par le Client au point de retrait et qu’il est retourné au Vendeur, sa réexpédition suppose le paiement de nouveaux frais de port, à la charge du Client, y compris lorsque les frais de port étaient initialement gratuits (du fait d’un panier supérieur à 60 € ou d’une offre promotionnelle).
Si le Client ne souhaite plus recevoir sa marchandise, un remboursement est possible ; les frais de port réellement engagés seront toutefois déduits du remboursement, y compris lorsque le Client avait initialement bénéficié de frais de port gratuits. Un avoir peut être proposé en lieu et place du remboursement ; les frais de port réellement engagés seront toutefois déduits de l’avoir.
Le Client peut choisir le retrait de sa Commande en boutique (« Click & Collect »), gratuitement. Le retrait s’effectue exclusivement à la boutique Corsica Beauty de Calvi, 2 Rue Millie, 20260 Calvi, pendant les horaires d’ouverture de la boutique.
La Commande est préparée dans un délai indicatif de deux (2) heures ; le Client est informé par message dès que sa Commande est prête. Le retrait peut être effectué par le Client ou par un proche dûment mandaté. Un justificatif (numéro de commande et, le cas échéant, pièce d’identité) pourra être demandé lors du retrait. À défaut de retrait dans un délai de [À COMPLÉTER : délai de conservation en boutique, ex. 14 jours], le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client, puis, à défaut, de procéder au remboursement du ou des Produits, déduction faite des éventuels frais.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat de vente de Produits, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autre coût que les frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du dernier Produit de la Commande.
Pour exercer ce droit, le Consommateur notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, au moyen du formulaire type figurant en Annexe 1 ou par courriel à corsicabeauty@gmail.com. Le formulaire type de rétractation peut également être demandé à cette même adresse. Le Vendeur en accuse réception. Le Consommateur renvoie les Produits, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa décision, à l’adresse de retour suivante : Boutique Corsica Beauty, 2 Rue Millie, 20260 Calvi.
Les frais de retour sont à la charge du Consommateur. Il est recommandé d’effectuer le retour en suivi. Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord du Consommateur pour un autre moyen (notamment un avoir). Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d’expédition. La responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour :
les Produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (art. L.221-28, 5°) : tel est le cas des produits cosmétiques, huiles essentielles, eaux florales et parfums dont l’emballage de protection ou le scellé a été ouvert, utilisé ou retiré. Seuls les Produits retournés neufs, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage et dans leur état de revente pourront être repris ;
les Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés (art. L.221-28, 3°), notamment les créations réalisées lors des ateliers ;
les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art. L.221-28, 4°).
En conséquence, aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé au titre de la rétractation pour un produit cosmétique ouvert, descellé, utilisé ou endommagé par le Client.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit et peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Au titre de la garantie des vices cachés, le Consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les textes correspondants sont reproduits en Annexe 2. Toute réclamation au titre des garanties est adressée au SAV (corsicabeauty@gmail.com). Ces dispositions ne privent pas le Consommateur du droit à la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et vices cachés dans les conditions légales ; les clauses limitatives de garantie ne s’appliquent pas aux garanties légales.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques intervient toutefois dans les conditions prévues à l’article 12.4 des présentes.
Le présent Titre régit la réservation en ligne et l’exécution des Prestations proposées par Corsica Beauty : massages holistiques, ateliers de création cosmétique, ateliers d’éducation cosmétique, masterclass et conseils personnalisés.
Les massages holistiques sont proposés selon deux approches complémentaires : le « massage holistique énergétique » (gestes lents et enveloppants agissant sur les tensions musculaires, les circulations et le relâchement) et le « massage technique remodelant et énergétique » (manœuvres plus toniques et ciblées visant les tensions, la circulation et la tonicité de la peau). Les ateliers se déclinent en ateliers de création cosmétique (formulation et réalisation par le participant de son propre soin à partir d’ingrédients et d’actifs naturels) et en ateliers d’éducation cosmétique (découverte des plantes, des actifs, de l’olfaction, de l’aromathérapie et du bien-être naturel, notamment l’argilothérapie). Les Prestations peuvent être vécues seul, entre amis, en famille ou avec des enfants, et à l’occasion d’événements particuliers.
Le Client reconnaît expressément que ces Prestations poursuivent une finalité exclusivement de bien-être, de détente, de découverte et d’éducation. Elles ne présentent aucun caractère médical, thérapeutique, paramédical, esthétique réglementé ou de kinésithérapie. Les termes employés pour décrire les soins (« énergétique », « remodelant », « rééquilibrage », « drainant » ou équivalents) renvoient à une expérience sensorielle et de bien-être et n’emportent aucune promesse de résultat thérapeutique, médical ou amincissant. Les intervenants et praticiennes ne sont pas des professionnels de santé et n’établissent aucun diagnostic, aucune prescription ni aucun traitement. Les Prestations ne se substituent en aucun cas à une consultation, un avis ou un suivi médical. Les conseils personnalisés (analyse de peau, recommandations de routine) ont une valeur informative et ne constituent pas un avis dermatologique ou médical.
La réservation s’effectue en ligne selon les créneaux disponibles et est confirmée par courriel. Les prix des Prestations sont indiqués en euros TTC. La réservation donne lieu au paiement intégral du prix de la Prestation au moment de la prise de rendez-vous ; à défaut de paiement, le créneau n’est pas réservé.
Le Client peut modifier ou annuler sa réservation, sans frais et avec remboursement intégral des sommes versées, jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure fixée pour la Prestation. Passé ce délai, la Prestation n’est plus ni modifiable ni remboursable et toute somme versée reste acquise au Vendeur ; il en va de même en cas d’absence du Client au rendez-vous. Ce régime s’applique sans préjudice des cas de force majeure (article 22) et de l’annulation du fait du Vendeur, qui donnent lieu à report ou remboursement intégral.
Les prestations sur mesure faisant l’objet d’un devis (notamment ateliers et événements privés ou professionnels : EVJF, séminaires, team building) sont régies par les conditions particulières du devis, notamment quant à l’acompte et aux modalités d’annulation, lesquelles prévalent sur le présent article.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques intervient toutefois dans les conditions prévues à l’article 12.4 des présentes.
Préalablement à la séance, le Client s’engage à informer le praticien, de manière sincère et complète, de son état de santé et de toute circonstance susceptible de contre-indiquer la Prestation, notamment : grossesse, allaitement, intervention chirurgicale récente, pathologie cardiovasculaire, dermatologique, circulatoire, inflammatoire ou infectieuse, allergie, blessure, fièvre, ou traitement en cours.
Le massage est déconseillé, voire refusé, en présence de contre-indications. En cas de doute sur son aptitude, il appartient au Client de consulter préalablement un médecin. Le Client déclare être apte à recevoir la Prestation ; à défaut d’information exacte, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
En cas de retard du Client, la séance n’est pas annulée : elle demeure fixée à l’horaire initialement prévu et le temps de retard est déduit d’autant de la durée de la prestation, sans réduction de prix, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Le praticien peut interrompre ou refuser une séance en cas de comportement inapproprié, d’état d’ébriété, de manque d’hygiène ou de risque pour la santé du Client ou du praticien.
Les Prestations de massage sont strictement non médicales et non sensuelles. Toute demande à caractère sexuel, déplacé ou contraire à la dignité entraînera l’interruption immédiate de la séance, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites. Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le praticien.
Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution des Prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une information inexacte ou incomplète communiquée par le Client, du non-respect des recommandations du praticien, ou d’une contre-indication non déclarée.
Le paiement de la séance intervient à la prise de rendez-vous. La séance peut être modifiée ou annulée, avec remboursement intégral, jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue ; passé ce délai, ou en cas d’absence du Client, la séance n’est ni modifiable ni remboursable, dans les conditions de l’article 18, sauf cas de force majeure dûment justifié.
La participation aux ateliers et masterclass suppose le respect des consignes de sécurité et d’hygiène communiquées par l’encadrant. Les ateliers sont ouverts aux enfants selon un âge minimum précisé dans les informations propres à chaque atelier, en général à partir de 8 ans. Tout mineur doit être accompagné en permanence par son représentant légal ou un parent.
Les ateliers proposés par Corsica Beauty sont des prestations commerciales de découverte et d’initiation à la fabrication cosmétique. Ils ne constituent ni un accueil collectif de mineurs, ni un service de garde d’enfants, ni une activité de loisirs organisée au sens de la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs. Les mineurs demeurent sous la surveillance et la responsabilité exclusive de leur représentant légal pendant toute la durée de l’atelier. La présence continue d’un représentant légal est obligatoire. En cas de départ de celui-ci, Corsica Beauty se réserve le droit d’interrompre immédiatement la participation du mineur, sans remboursement.
Les ateliers sont soumis à un nombre minimum de quatre (4) participants. Si ce nombre n’est pas atteint, le Vendeur peut annuler ou reporter l’atelier ; le Client en est informé et se voit proposer un report ou le remboursement intégral des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
La participation à un atelier est payée à la réservation. Elle peut être modifiée ou annulée, avec remboursement intégral, jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’atelier ; passé ce délai, ou en cas d’absence du Client, la participation n’est ni modifiable ni remboursable, dans les conditions de l’article 18, sauf cas de force majeure dûment justifié. Les ateliers événementiels sur devis demeurent régis par les conditions particulières du devis.
Le Client utilise le matériel et les ingrédients mis à disposition conformément aux instructions de l’encadrant et sous sa supervision. Le Client informe l’encadrant de toute allergie ou sensibilité connue. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité, d’un usage inapproprié du matériel ou d’une information non communiquée.
Les produits fabriqués par le Client lors d’un atelier sont réalisés à des fins pédagogiques et pour son usage personnel exclusif. Ils ne relèvent pas d’une mise sur le marché au sens du Règlement (CE) n° 1223/2009 ; ils ne font pas l’objet d’une évaluation de sécurité complète, ne peuvent être ni revendus ni cédés à titre onéreux, et sont utilisés sous la seule responsabilité du Client, dans le respect des précautions et de la durée d’utilisation indiquées. Le Vendeur ne garantit pas la conservation de ces créations au-delà de la durée indiquée.
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des ateliers à des fins de communication (site, réseaux sociaux, blog, podcast). Toute captation et diffusion de l’image d’un participant identifiable est subordonnée à son consentement préalable et exprès (ou à celui de son représentant légal pour un mineur), recueilli par écrit et révocable à tout moment, conformément au RGPD et au droit à l’image.
En cas d’annulation par le Vendeur (notamment indisponibilité du praticien, nombre insuffisant de participants, force majeure), le Client se voit proposer un report ou le remboursement intégral des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité. Les cas de force majeure sont régis par l’article 30 des présentes.
Corsica Beauty propose des cartes cadeaux et e-cartes cadeaux, d’un montant librement choisi par l’acheteur. Ces cartes sont dématérialisées : elles ne prennent aucune forme physique et sont conservées sur le support numérique (téléphone) du bénéficiaire.
Les cartes cadeaux et e-cartes cadeaux sont utilisables pour l’achat de Produits. Les Prestations (soins de bien-être, ateliers) ne peuvent pas être réglées au moyen d’une carte cadeau ou d’une e-carte cadeau.
La carte cadeau est valable un (1) an à compter de son émission. Elle est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de son solde. Elle n’est ni rechargeable, ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, et ne peut donner lieu à un rendu de monnaie. À l’expiration du délai de validité, le solde non utilisé est remis à zéro et définitivement perdu, cette limitation étant portée à la connaissance de l’acheteur au moment de l’achat.
La carte étant dématérialisée, elle demeure accessible en permanence sur le support numérique du bénéficiaire ; seul son solde est remis à zéro à l’issue du délai de validité d’un an s’il n’a pas été utilisé.
Corsica Beauty propose un programme de fidélité gratuit, commun aux boutiques (Calvi, Ajaccio, Bonifacio) et au Site, géré au moyen de la solution Zerosix. L’adhésion s’effectue en boutique lors du passage en caisse ou en ligne lors de la création d’un compte client. Lors d’une inscription en boutique, le Client reçoit un SMS contenant un lien lui permettant de valider son inscription et d’accepter les conditions applicables ; cette validation constitue une preuve de consentement.
Cumul : 1 € dépensé = 1 point de fidélité ;
Récompense fidélité : 100 points = 10 % de réduction, valable 30 jours ;
Offre de bienvenue : 10 % de réduction, valable 15 jours à compter de l’inscription, après le premier achat qui valide l’inscription ;
Offre anniversaire : 20 % de réduction, valable 15 jours ;
Les avantages fidélité ne sont pas applicables aux prestations de massage ni aux ateliers éducatifs et créatifs.
Les avantages sont liés à un compte client unique et utilisables en boutique comme en ligne ; pour en bénéficier en ligne, le Client doit utiliser le même numéro de téléphone que celui renseigné en boutique. Seuls les numéros de téléphone français commençant par 06 permettent de créer le compte fidélité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions du programme, ou de le suspendre ou supprimer à tout moment, sous réserve d’une information préalable. Le traitement des données personnelles liées au programme est décrit dans la Politique de confidentialité.
Le Vendeur peut proposer ponctuellement des offres commerciales : soldes, opérations promotionnelles temporaires, produits en fin de série, produits proches de la date de durabilité minimale (dans une logique anti-gaspillage), ou offres spécifiques (frais de port offerts). Ces offres, relayées en boutique et/ou en ligne et sur les réseaux sociaux, sont valables dans la limite des stocks disponibles, non cumulables sauf mention contraire, et peuvent être soumises à des conditions particulières précisées au cas par cas. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ou de les interrompre à tout moment pour l’avenir.
Le présent Titre s’applique aux Commandes passées par des Clients professionnels (hôtels, spas, maisons d’hôtes et autres professionnels), en complément et, en cas de contradiction, par dérogation aux stipulations applicables aux Consommateurs.
Droit de rétractation : les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux Clients professionnels, sauf exceptions légales éventuelles ;
Prix : les prix peuvent être convenus hors taxes (HT), la TVA étant ajoutée au taux en vigueur ; des conditions tarifaires spécifiques peuvent être proposées ;
Délais et pénalités de paiement : conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu de plein droit à des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de tout autre dommage ;
Réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral ; le Client professionnel s’interdit de les revendre avant complet paiement, sauf accord écrit ;
Les garanties légales des consommateurs ne bénéficient pas au Client professionnel, qui bénéficie des seules garanties de droit commun ;
Commandes personnalisées et production sur mesure (gammes d’accueil dédiées, personnalisation par logo, tampon, étiquette, senteur ou conditionnement) : elles sont régies par l’article 6.3, un acompte de 50 % du devis étant exigé pour valider le lancement en production ; ces Produits, confectionnés selon les spécifications du Client, ne sont ni repris ni échangés.
Le Client s’engage à respecter les précautions d’emploi, conseils d’utilisation, avertissements et conditions de conservation figurant sur l’emballage des Produits et sur les fiches produits du site. En cas de non-respect de ces indications entraînant un effet indésirable, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les huiles essentielles et produits en contenant sont des substances actives puissantes nécessitant des précautions d’usage strictes (dilution, voie d’application, publics sensibles). Le Client s’engage à en respecter les conditions d’emploi ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage incorrect, inapproprié ou non conforme aux précautions indiquées.
Bien que les Produits soient naturels et de composition sélectionnée, aucun produit cosmétique ne peut exclure tout risque de réaction ou d’allergie à l’un de ses composants. Il est recommandé au Client de consulter la composition (liste INCI) avant utilisation et de réaliser un test de tolérance au creux du coude. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des réactions allergiques ou d’intolérance ; aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé à ce titre. Tout effet indésirable susceptible d’être lié à l’utilisation d’un Produit peut être signalé au producteur du Produit au titre du suivi de cosmétovigilance ; les effets indésirables graves sont, le cas échéant, déclarés aux autorités compétentes conformément à l’article 23 du Règlement (CE) n° 1223/2009. Le Client peut rechercher la responsabilité du producteur, identifiable à partir des informations figurant sur l’emballage, conformément aux articles 1245 et suivants du Code civil.
Certains Produits sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux jeunes enfants et aux personnes fragiles ou sous traitement. Ces publics doivent respecter les mentions figurant sur l’emballage et, en cas de doute, solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant utilisation.
L’utilisation de produits cosmétiques, quelle que soit leur nature, ne dispense pas des précautions liées à l’exposition solaire. En cas d’exposition prolongée, il est recommandé de recourir à une protection solaire adaptée et à des mesures physiques (vêtements, chapeau, ombre), et d’éviter l’application préalable de produits contenant des actifs, huiles essentielles ou ingrédients potentiellement réactifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des réactions cutanées (irritations, sensibilisations, taches pigmentaires, coups de soleil ou autres altérations) résultant d’une exposition solaire prolongée ou inadaptée, ou d’un usage non conforme aux recommandations.
Les Produits proposés ne contiennent pas d’huiles essentielles reconnues comme photosensibilisantes. Toutefois, certains Produits peuvent contenir des ingrédients spécifiques, notamment le millepertuis, aux propriétés photosensibilisantes ; une mention explicite figure alors sur l’étiquetage, recommandant d’éviter l’exposition au soleil après application. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une réaction cutanée liée à une exposition solaire consécutive à l’usage d’un tel Produit lorsque les précautions indiquées n’ont pas été respectées.
Les allégations relatives aux Produits sont conformes au Règlement (UE) n° 655/2013 fixant les critères communs des allégations cosmétiques. Le Vendeur ne répond que des allégations qu’il formule directement ; les allégations, mentions et informations figurant sur l’emballage relèvent de la responsabilité de la personne responsable ou du fabricant du Produit. En cas de divergence entre une information marketing figurant sur le Site et l’emballage du Produit, ce dernier prévaut.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un cas de force majeure. En cas de dommage causé par un défaut de sécurité d’un Produit, le Client peut rechercher la responsabilité du producteur identifiable à partir des informations figurant sur l’emballage, conformément aux articles 1245 et suivants du Code civil. Les présentes limitations s’appliquent dans les limites permises par la loi et ne visent pas à écarter la responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive du Vendeur, ni les garanties légales dues aux Consommateurs.
Corsica Beauty pratique une politique de prix producteur : les prix pratiqués en boutique et sur le Site sont identiques. Les retours de Commandes web s’effectuent uniquement par voie postale à l’adresse de retour indiquée à l’article 14.2. Les avoirs émis au titre d’une Commande web sont utilisables uniquement sur le Site.
Toute réclamation doit être adressée au service client par courriel à corsicabeauty@gmail.com ou par téléphone au 06 24 46 71 68, aux horaires d’ouverture de la boutique de Calvi.
Corsica Beauty n’est pas responsable des dommages causés au Produit par le Client après l’achat ou la livraison. À titre d’exemple, la chute d’un flacon en verre entraînant sa casse ne peut donner lieu à aucun remboursement ni échange.
En cas de dysfonctionnement du conditionnement d’un Produit (pompe, fermoir, sécurité de flacon, système airless, etc.), le Client contacte le service client. Une vérification technique est d’abord réalisée avec lui (activation et manipulation de la pompe, essais adaptés selon les indications propres au Produit), certains conditionnements nécessitant plusieurs pressions ou manipulations avant de fonctionner. Si le dysfonctionnement persiste :
pour un Client se trouvant en Corse, le Produit peut être présenté en boutique afin de constater le défaut et, le cas échéant, être échangé avec un article en stock ou remplacé par l’intermédiaire de l’artisan ou du producteur concerné ;
pour un Client ne pouvant se déplacer, il pourra lui être demandé de transmettre une courte vidéo montrant le vissage et le dévissage, l’utilisation de la pompe et le dysfonctionnement constaté, afin de confirmer que le Produit est inutilisable ; après confirmation, l’artisan ou le producteur concerné organise l’envoi d’un Produit de remplacement fonctionnel, le Client communiquant à cette fin ses coordonnées.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales visées à l’article 15.
En cas de Produit défectueux, le Client informe le service client dans les meilleurs délais ; le Vendeur se réserve le droit de proposer, selon la situation, un avoir, un remboursement ou le renvoi d’un Produit.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises (notamment blocage des moyens de transport, intempéries, incendies, inondations, épidémies, défaillance des réseaux de télécommunication, difficultés d’approvisionnement indépendantes de sa volonté). Les obligations affectées sont suspendues ; si l’empêchement excède trois (3) mois, le contrat peut être résilié par la partie lésée.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite préalable auprès du SAV.
Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation, adresse postale et site internet – par ex. CM2C, www.cm2c.net].
Les présentes CGV et les contrats qu’elles régissent sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, pour les Consommateurs, les règles de compétence de droit commun s’appliquent, le Consommateur pouvant saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat. Pour les litiges transfrontaliers, les dispositions protectrices du droit du Consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne demeurent applicables. Pour les Clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande de produits éligibles.)
À l’attention de la SAS Corsica Beauty – Boutique Corsica Beauty, 2 Rue Millie, 20260 Calvi – courriel : corsicabeauty@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………
– Numéro de commande : ……………………………
– Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………
– Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………………
– Date : ……………………………
(*) Rayez la mention inutile.
Article L.217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. […] »
Article L.217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou le défaut invoqué. »
Article L.217-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648, alinéa 1er, du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En raison de la réglementation applicable, certains produits cosmétiques ne peuvent pas être expédiés vers la Suisse. Sont en revanche exportables sans restriction cosmétique particulière, notamment : les accessoires de bien-être et de beauté non cosmétiques (rollers, gua sha, ventouses, brosses, éponges konjac, cotons lavables, bandeaux, coffrets vides, trousses, boîtes cadeaux) ; les parfums et produits parfumants ne comportant aucune revendication de soin de la peau (eaux de parfum, eaux de toilette, brumes non revendiquées pour la peau, sprays et parfums d’ambiance) ; les bougies et produits olfactifs (bougies, fondants, cires, encens, palo santo, brûle-parfums) ; les tisanes, thés, plantes et infusions ; les accessoires de maison et décoration (diffuseurs, pierres aromatiques, poteries, objets déco, cartes cadeaux papier).
Cette liste est donnée à titre purement indicatif et n’est pas exhaustive. Elle est susceptible d’évoluer, notamment lors de l’ajout de nouveaux Produits pouvant entrer dans les catégories non livrables vers la Suisse. Corsica Beauty s’efforce de la tenir à jour aussi régulièrement que possible. À défaut d’indication au moment de la commande, le caractère livrable ou non d’un Produit vers la Suisse est vérifié et confirmé lors du traitement de la Commande ; si un Produit ne peut être expédié vers la Suisse, la Commande est ajustée en conséquence ou le Produit concerné est remboursé. Le Client reconnaît que l’absence d’indication ne saurait engager la responsabilité du Vendeur au titre d’une impossibilité d’expédition résultant de la réglementation suisse.
