Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.corsicabeauty.com (ci-après le « Site »), édité par la SAS Corsica Beauty (voir Mentions légales). Elles s’appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur »), qu’il soit simple visiteur ou titulaire d’un compte client.
L’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU est invité à ne pas utiliser le Site. Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (« CGV »), qui régissent les achats de produits et la réservation de prestations.
Article 2 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts de connexion et d’équipement demeurent à la charge de l’Utilisateur. Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans obligation de résultat. L’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, contrainte technique ou cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée.
Article 3 - Compte client
Certaines fonctionnalités supposent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; l’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte. En cas d’utilisation non autorisée, il en informe sans délai l’éditeur.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d’activité frauduleuse ou d’usage contraire à l’ordre public. Le traitement des données du compte est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 4 - Comportement de l’utilisateur et usages interdits
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et à l’ordre public. Il s’interdit notamment de :
perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site, ou tenter d’y accéder de manière non autorisée ;
introduire des virus, codes malveillants ou tout dispositif de nature à porter atteinte au Site ou à ses utilisateurs ;
extraire, reproduire ou réutiliser, de manière massive ou systématique, le contenu ou les bases de données du Site ;
publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs, contrefaisants, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
usurper l’identité d’un tiers ou porter atteinte à la vie privée d’autrui.
Article 5 - Avis clients
Lorsque le Site publie des avis de consommateurs, ceux-ci sont traités conformément aux articles L.111-7-2 et D.111-16 et suivants du Code de la consommation, qui imposent d’informer les utilisateurs des modalités de publication et de contrôle des avis.
Les avis clients ne font l’objet d’aucun contrôle préalable à leur publication : toute personne souhaitant déposer un avis peut le faire, qu’il soit positif ou négatif, et cet avis est publié sans modération a priori. Corsica Beauty s’efforce de répondre à chaque avis — pour un avis positif, afin de remercier son auteur de sa confiance ; pour un avis négatif, afin de comprendre la difficulté rencontrée et d’apporter une solution.
Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de retirer, a posteriori, tout avis présentant un caractère illicite (notamment injurieux, diffamatoire, contraire à l’ordre public, portant atteinte aux droits de tiers ou manifestement étranger à un achat ou à l’expérience client), sans que cela porte atteinte à la sincérité des avis publiés. La date de l’avis et, le cas échéant, les informations relatives à son auteur sont affichées dans le respect de la Politique de confidentialité.
Article 6 - Contenus utilisateurs et assistant conversationnel (IA)
L’Utilisateur qui soumet un contenu (avis, message, photographie, question) garantit en détenir les droits et concède au Vendeur, à titre gratuit et pour la durée légale de protection, le droit de le reproduire et de le représenter dans le cadre de l’exploitation du Site et de la communication de la marque, sous réserve de son consentement lorsque son image ou ses données personnelles sont concernées.
Le Site peut proposer un assistant conversationnel automatisé (notamment via WhatsApp) recourant à des technologies d’intelligence artificielle. Cet assistant fournit une aide informative et commerciale (informations produits, suivi, orientation). Ses réponses peuvent comporter des imprécisions et ne constituent ni un conseil médical, ni un diagnostic, ni un engagement contractuel. L’Utilisateur peut à tout moment demander à échanger avec un conseiller humain. Le traitement des données échangées via cet assistant est décrit dans la Politique de confidentialité ; l’Utilisateur est invité à ne pas y communiquer de données sensibles.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (structure, textes, visuels, photographies, logos, marques, vidéos, articles, podcast, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, dans les conditions détaillées aux Mentions légales.
Article 8 - Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable. La création d’un lien vers le Site est autorisée à des fins non commerciales et loyales, à l’exclusion de tout procédé de nature à créer une confusion sur l’origine des contenus.
Article 9 - Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations du Site, sans garantir leur exhaustivité ni leur actualité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, d’une interruption, de la présence de virus, ou de l’usage d’informations qui y figurent, dans les limites permises par la loi.
Article 10 - Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité ; la gestion des traceurs et cookies est décrite dans la Politique de gestion des cookies. Ces documents sont accessibles en permanence sur le Site.
Article 11 - Modification des CGU, droit applicable et litiges
Le Vendeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site. Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les règles de compétence de droit commun s’appliquent, sous réserve des dispositions protectrices des consommateurs.